Conditions clientes

Introduction

Les présentes Conditions clientes s’appliquent quand vous réservez une prestation de coiffure sur le site coiffeurafro.fr. Dans ce document, « vous » (le « Client ») désigne la personne qui réserve.

Le site est édité par SASU Coiffeurafro.fr, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 euro, immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 981 686 512, dont le siège est situé Appartement 100, 6 Résidence du Plateau, 94500 Champigny-sur-Marne, France (la « Société »). Contact : hello@coiffeurafro.fr.

Sur le site, vous pouvez :

• trouver une coiffeuse et consulter sa fiche (prestations, prix, lieu, créneaux libres) ;
• réserver un rendez-vous, envoyer une demande de rendez-vous ou demander un devis ;
• selon la coiffeuse, payer en ligne un acompte, ou réserver sans rien payer en ligne.

Le site peut s’installer sur votre téléphone comme une application web. C’est le même site, avec les mêmes Conditions clientes. Il n’existe pas d’application à télécharger pour les clientes.

Le site est destiné aux prestations réalisées en France, en métropole et en outre-mer. Les prix sont en euros.

Pour le paiement en ligne, le site utilise le service de paiement Stripe, qui a ses propres conditions (voir CC-8).

Champ d’application

Les Conditions clientes s’appliquent à toute réservation faite sur le site : rendez-vous confirmé tout de suite, demande de rendez-vous, demande de devis et acceptation d’un devis. Vous réservez sans créer de compte.

Elles décrivent :

• ce que fait la Société pour vous : le site et l’outil de réservation ;
• les règles de base de votre rendez-vous avec la coiffeuse. Les règles propres à la coiffeuse s’y ajoutent seulement si elles vous ont été montrées avant de réserver (voir CC-10).

Dans ce document, « la coiffeuse » (le « Prestataire ») désigne la professionnelle ou le professionnel de la coiffure chez qui vous réservez.

La prestation de coiffure est un contrat entre vous et la coiffeuse. La Société n’en fait pas partie (voir CC-5).

Ne relèvent pas des Conditions clientes :

• les relations entre la Société et les coiffeuses, réglées par le Contrat principal ;
• les échanges avec l’assistante de messagerie d’une coiffeuse (Assa) sur Instagram, qui relèvent de la « Notice de l’assistante IA » (https://coiffeurafro.fr/legal/nia/). Si l’assistante vous envoie le lien de la fiche et que vous réservez sur le site, les Conditions clientes s’appliquent à cette réservation.

Votre droit de rétractation et votre droit de recourir à un médiateur sont décrits dans « Dispositions France — clientes » (https://coiffeurafro.fr/legal/fr-cli/).

Acceptation et opposabilité

Les Conditions clientes sont accessibles sur le site à tout moment. Vous pouvez les enregistrer ou les imprimer depuis votre navigateur.

Pour réserver, vous devez cocher la case d’acceptation à la dernière étape, « Confirmation », juste au-dessus du bouton qui confirme la réservation. Elle n’est jamais cochée d’avance. Sans elle, vous ne pouvez pas réserver. La case indique : J’accepte les Conditions clientes. À chaque réservation, la Société enregistre la version et la langue des Conditions clientes que vous avez acceptées, ainsi que la date de votre acceptation. Consulter le site sans réserver ne vous engage à rien.

Les étapes de la réservation sont : Prestation, Options, Lieu, Créneau, Vos infos, Récap, Confirmation. Les étapes Prestation, Options et Lieu sont sautées quand elles ne servent pas.

Le récapitulatif montre tout votre rendez-vous :

• les prestations et le lieu ;
• la date et l’heure, à l’heure locale du rendez-vous (par exemple « heure de Paris »), et la durée ;
• les frais de déplacement éventuels, le prix total, l’acompte éventuel et ce qui reste à payer sur place.

La flèche de retour vous permet de revenir corriger avant de valider.

Le bouton final vous engage. Selon la coiffeuse, il s’intitule :

• « Payer X & réserver » : vous payez l’acompte en ligne, et le reste se paie sur place ;
• « Confirmer la réservation » : vous ne payez rien en ligne, mais vous vous engagez à payer la prestation sur place ;
• « Envoyer la demande » : si la coiffeuse accepte, vous vous engagez à payer la prestation (voir CC-6) ;
• « Envoyer la demande de devis » : cela ne vous engage pas à payer.

Sur la page d’un devis, le bouton « Accepter et payer l’acompte de X » ou « Accepter le devis » vous engage à payer le prix du devis.

La réservation est proposée en français et en anglais. Les Conditions clientes sont proposées en français.

Votre réservation est enregistrée par la Société. Vous pouvez en demander une copie à hello@coiffeurafro.fr.

Définitions

Dans les Conditions clientes :

• « vous » (le « Client ») : la personne qui réserve sur le site, pour elle-même ou pour son enfant ;
• « la coiffeuse » (le « Prestataire ») : la professionnelle ou le professionnel de la coiffure qui propose ses prestations sur le site. Elle fixe ses prestations, ses prix et ses règles, et en répond ;
• « la Société » : SASU Coiffeurafro.fr, qui édite le site (voir CC-1) ;
• « Marketplace » ou « le site » : le site coiffeurafro.fr, y compris quand il est installé sur votre téléphone comme application web ;
• « Application » : l’outil réservé aux coiffeuses pour gérer leur fiche et leurs rendez-vous ;
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, notamment en qualité de Client. L’utilisation par les Prestataires, y compris l’Application et Assa, est régie par le Contrat principal et ses modules ;
• « Prestation » : la prestation de coiffure réalisée par la coiffeuse ;
• « Réservation » : votre rendez-vous ou votre demande, enregistré sur le site ;
• « Acompte » : la partie du prix que la coiffeuse demande de payer avant la prestation, en ligne ou sur place, comme indiqué au récapitulatif (voir CC-8) ;
• « Assa » : l’assistante de messagerie qu’une coiffeuse peut utiliser sur Instagram.

Une Réservation peut être :

• confirmée : le rendez-vous est fixé ;
• en attente de la coiffeuse : elle doit accepter ou refuser votre demande ;
• devis demandé, puis devis envoyé ;
• en attente du paiement de l’acompte : le rendez-vous sera confirmé après le paiement en ligne ;
• refusée, annulée ;
• absente : la coiffeuse a indiqué que vous n’êtes pas venue ;
• expirée : la demande n’a plus d’effet, par exemple un devis non accepté à temps.

Rôle de Coiffeurafro.fr (Société) – Intermédiation

La Société fournit le site et l’outil de réservation. Concrètement, elle :

• affiche les fiches des coiffeuses, avec les informations qu’elles y mettent ;
• enregistre vos réservations et calcule le prix à partir du catalogue de la coiffeuse ;
• tient votre fiche Coiffeurafro : une seule fiche par adresse e-mail, quelle que soit la coiffeuse (voir CC-15) ;
• envoie les e-mails liés à votre rendez-vous au nom de la coiffeuse. Ce sont les modèles de la coiffeuse (sauf l’e-mail d’un remboursement automatique, rédigé par la Société), et vos réponses arrivent chez elle ;
• déclenche certains remboursements automatiques, toujours payés depuis le compte Stripe de la coiffeuse (voir CC-9) ;
• republie sur le site des photos publiées par la coiffeuse sur Instagram (voir CC-11).

La Société n’est pas partie au contrat de coiffure. Elle ne fixe aucun prix, ne prend aucune commission, n’encaisse aucune somme et ne rembourse jamais avec son propre argent.

La coiffeuse répond seule de sa prestation : déroulement, résultat, hygiène et sécurité, prix, règles et informations de sa fiche. Elle doit respecter la loi qui protège les consommateurs.

Pour une question sur votre rendez-vous, contactez d’abord la coiffeuse, par exemple en répondant à un e-mail reçu. Si elle ne répond pas, écrivez à hello@coiffeurafro.fr. La Société lui transmet votre demande et vous donne les informations dont elle dispose sur votre réservation. Elle ne décide pas à la place de la coiffeuse.

Le site peut être momentanément indisponible, par exemple pour une maintenance ou une panne. Cela ne réduit aucun de vos droits.

Réservation

Vous réservez sans créer de compte. Vous choisissez une coiffeuse, une ou plusieurs prestations, des options, un lieu (au salon ou chez vous, selon ce que propose la coiffeuse) et un créneau. Le créneau vous est réservé pendant 10 minutes, le temps de remplir la réservation.

Vous donnez votre prénom, votre nom, votre e-mail (saisi deux fois) et votre téléphone. Pour une prestation à domicile, vous donnez aussi votre adresse et, si besoin, l’étage, l’interphone et le code de la porte. Vous pouvez ajouter votre compte Instagram et un code promo. Si la coiffeuse le demande, vous joignez des photos d’inspiration, 5 au plus par prestation, vues par elle seule. Vous répondez aux questions de la coiffeuse ; certaines peuvent être obligatoires.

Ne donnez pas d’informations sur votre santé lors de la réservation. Si vous voulez parler d’une allergie, faites-le directement avec la coiffeuse.

Vous pouvez réserver une prestation pour votre enfant. Vous êtes alors la personne qui réserve.

Quand le contrat de coiffure est-il conclu ?

Il est conclu entre vous et la coiffeuse quand la Réservation est confirmée :

• tout de suite après « Confirmer la réservation » ;
• après le paiement réussi de l’acompte, si vous payez en ligne ;
• quand la coiffeuse accepte votre demande, pour une prestation « sur demande » ;
• quand vous acceptez son devis, et payez l’acompte en ligne si la page le demande.

Demande en attente

Tant que la coiffeuse n’a pas accepté votre demande, vous n’êtes pas engagée. Vous pouvez la retirer à tout moment en le disant à la coiffeuse. Aujourd’hui, une demande sans réponse n’expire pas d’elle-même : si vous ne voulez plus attendre, dites-le à la coiffeuse. Si elle accepte, aucun paiement en ligne ne vous est demandé : l’acompte éventuel se paie sur place.

Devis

Une demande de devis ne vous engage pas. Un devis envoyé expire au bout de 3 jours, sauf autre durée choisie par la coiffeuse. Vous l’acceptez ou le refusez sur sa page. Si vous refusez un devis révisé après avoir payé un acompte en ligne, l’acompte vous est remboursé en entier, automatiquement.

E-mails

À chaque étape, la Société envoie un e-mail au nom de la coiffeuse : confirmation, attente, refus, devis, modification, annulation, rappel avant le rendez-vous, remerciement après, relance de devis (par défaut 24 heures avant, 24 heures après et 2 jours après ; la coiffeuse peut changer ces délais). Ces e-mails reprennent les modèles de la coiffeuse. Une coiffeuse peut désactiver chacun de ces e-mails : vous pouvez alors ne pas le recevoir. Aucun SMS n’est envoyé.

Sans confirmation reçue, vérifiez vos courriers indésirables, puis contactez la coiffeuse ou écrivez à hello@coiffeurafro.fr.

Vérifiez votre e-mail et votre téléphone avant de valider : avec des coordonnées fausses, vous ne recevrez pas les messages sur votre rendez-vous. Si votre adresse e-mail est déjà connue de Coiffeurafro (vous avez déjà réservé, ou une coiffeuse vous a déjà enregistrée avec elle), la coiffeuse voit les coordonnées déjà enregistrées dans votre fiche Coiffeurafro. Un nouveau prénom, un nouveau nom ou un nouveau téléphone n’est pas pris en compte. Pour les changer, écrivez à hello@coiffeurafro.fr. Si vous réservez pour une autre personne, utilisez si possible sa propre adresse e-mail.

Prix – Absence de frais côté Client

Le prix est fixé par la coiffeuse. La Société ne fixe aucun prix.

Le total affiché au récapitulatif est le prix de votre rendez-vous. Le site le calcule à partir du catalogue de la coiffeuse, avec, le cas échéant :

• une majoration pour certains jours ou horaires ;
• des frais de déplacement pour une prestation à domicile ;
• la remise d’un code promo.

Pour un devis, le prix est celui du devis accepté.

Ce total est enregistré quand vous validez. C’est le prix de votre contrat avec la coiffeuse.

La Société ne vous facture aucun frais et ne prend aucune commission sur ce que vous payez.

Changement après la réservation

Après votre réservation, la coiffeuse ne peut pas augmenter le prix, ni changer les prestations, le lieu ou l’horaire, sans votre accord.

Aujourd’hui, l’outil de la coiffeuse lui permet de modifier les prestations, le prix, le lieu et l’horaire d’un rendez-vous. Vous pouvez alors recevoir un e-mail « Votre RDV a été modifié ». Ce changement ne vous oblige pas tant que vous ne l’avez pas accepté. Si vous ne l’acceptez pas :

• le rendez-vous reste tel que vous l’avez réservé ;
• ou, si la coiffeuse ne peut pas le maintenir, vous pouvez annuler sans frais, et elle doit vous rembourser en entier l’acompte versé.

Pour refuser, répondez à l’e-mail ou contactez la coiffeuse. En cas de difficulté, écrivez à hello@coiffeurafro.fr.

Modalités de paiement et confirmation

La coiffeuse choisit comment elle se fait payer. Avant de valider, le récapitulatif vous indique le prix total, l’acompte éventuel et ce qui reste à payer sur place.

Paiement en ligne

Si la coiffeuse propose le paiement en ligne, vous payez seulement l’acompte en ligne, jamais le reste. L’acompte peut aller jusqu’à la totalité du prix.

Vous payez sur une page de paiement Stripe, par carte (y compris Apple Pay ou Google Pay, selon votre appareil) ou Revolut Pay. Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited ; certains services de paiement relèvent de Stripe Technology Europe, Limited), selon ses propres conditions. L’argent arrive directement sur le compte Stripe de la coiffeuse. La Société ne voit pas vos données de carte et n’enregistre aucune carte : aucune somme ne peut vous être prélevée après coup par le site.

Quand le paiement réussit, la Réservation est confirmée et l’e-mail de confirmation de la coiffeuse vous est envoyé, sauf si elle l’a désactivé (voir CC-6).

Si vous quittez la page de paiement sans payer, le créneau reste réservé tant que la page Stripe est valable, soit environ 30 minutes. Il est ensuite libéré, et la Réservation n’est pas confirmée.

Si votre paiement arrive alors que le créneau a été pris ou annulé, ou si vous avez payé deux fois, vous êtes remboursée automatiquement et en entier, depuis le compte Stripe de la coiffeuse, et vous recevez un e-mail.

Sans paiement en ligne

Vous ne payez rien sur le site. Vous payez sur place, y compris l’acompte éventuel. C’est aussi le cas quand la coiffeuse accepte une demande en attente. Demandez à la coiffeuse quels moyens de paiement elle accepte sur place.

Acompte, pas arrhes

La somme payée d’avance est un acompte, déduit du prix. Ce ne sont pas des arrhes : ni vous ni la coiffeuse ne pouvez vous dégager du rendez-vous en perdant cette somme ou en la rendant au double. Ce que devient l’acompte en cas d’annulation est dit aux CC-9 et CC-10.

Vos données de carte

Ne donnez jamais vos données de carte par message, e-mail ou téléphone. Ni la Société ni la coiffeuse ne doivent vous les demander ainsi.

Remboursements, annulations financières et contestations

Tout remboursement d’un acompte payé en ligne est payé depuis le compte Stripe de la coiffeuse. La Société ne rembourse jamais avec son propre argent.

Remboursements automatiques

Pour un acompte payé en ligne, le site déclenche lui-même un remboursement dans ces cas :

• paiement arrivé alors que le créneau était pris ou annulé, ou paiement en double : 100 % ;
• refus d’un devis révisé : 100 % ;
• annulation par le lien « Je ne pourrai pas venir », ou annulation automatique faute de confirmation de présence : selon la règle de la coiffeuse, un pourcentage de l’acompte, ou rien (par exemple si vous annulez trop tard, ou si sa règle annule sans rembourser). Si vous n’êtes pas remboursée en entier et que la règle ne vous a pas été montrée avant de réserver, vous avez droit au reste (voir CC-10).

Remboursements par la coiffeuse

Dans les autres cas, c’est la coiffeuse qui rembourse : avec le bouton « Rembourser » de son outil, une seule fois et jusqu’au montant de l’acompte, si vous l’avez payé en ligne et que rien ne vous a encore été remboursé ; sinon, directement avec vous.

Si la coiffeuse annule, refuse ou déplace votre rendez-vous sans votre accord, elle doit vous rembourser l’intégralité de l’acompte. Ce remboursement n’est pas automatique : elle doit le faire elle-même. S’il n’arrive pas, écrivez-lui. Sans réponse, écrivez à hello@coiffeurafro.fr : la Société lui transmet votre demande.

Pour toute demande, indiquez la coiffeuse, la date, la prestation, le montant, et si vous avez payé en ligne ou sur place.

Contestation auprès de votre banque

Vous pouvez toujours contester un paiement auprès de votre banque. La contestation se règle entre votre banque et le compte Stripe de la coiffeuse. La Société n’y intervient pas.

Vos droits légaux, dont le droit de rétractation, sont décrits dans « Dispositions France — clientes » (https://coiffeurafro.fr/legal/fr-cli/).

Annulation – retard – no-show – remboursement

Les règles de la coiffeuse

Chaque coiffeuse peut fixer ses règles d’annulation, de retard, d’absence, de confirmation de présence et de remboursement. Elles s’appliquent à vous seulement si elles vous ont été montrées sur le site avant de réserver, par exemple dans la rubrique « Avant de réserver » de sa fiche. Une règle qu’on vous a seulement donnée dans un message, par exemple la coiffeuse ou son assistante Assa sur Instagram, ne compte pas.

Aujourd’hui, les règles que la coiffeuse saisit dans son outil ne sont affichées ni sur la fiche, ni pendant la réservation. Elles n’apparaissent dans un e-mail que si la coiffeuse les y a ajoutées, et seulement après la réservation. Tant qu’une règle ne vous a pas été montrée avant de réserver, aucune pénalité, aucune retenue sur l’acompte et aucuns frais ne peuvent vous être appliqués sur sa base.

Même montrées, les règles de la coiffeuse ne peuvent pas aller contre les Conditions clientes ni contre vos droits légaux. Une somme retenue ne peut pas être manifestement disproportionnée.

Annuler ou déplacer votre rendez-vous

Vous ne pouvez pas annuler ni modifier en ligne, sauf avec le lien « Je ne pourrai pas venir » décrit ci-dessous. Pour annuler ou déplacer, contactez la coiffeuse, par exemple en répondant à un e-mail reçu. Prévenez-la le plus tôt possible.

Si vous annulez et qu’aucune règle ne vous a été montrée avant de réserver, la coiffeuse vous rembourse l’acompte en entier.

Confirmation de présence

Certaines coiffeuses vous demandent de confirmer votre présence. Vous recevez alors un e-mail « Confirmez votre présence », en principe 72 heures avant. Vous pouvez confirmer, ou cliquer sur « Je ne pourrai pas venir » pour annuler. L’e-mail indique l’heure limite. Sans réponse avant cette heure, le rendez-vous peut être annulé automatiquement, selon la règle de la coiffeuse. Dans ces deux cas, si vous avez payé l’acompte en ligne, la règle de la coiffeuse décide s’il est remboursé automatiquement, et de combien. Si vous n’êtes pas remboursée en entier et que cette règle ne vous a pas été montrée avant de réserver, vous avez droit au reste : demandez-le à la coiffeuse (voir CC-9).

Retard

Prévenez la coiffeuse. Si votre retard empêche de faire toute la prestation, elle peut vous proposer de la réduire, de la décaler ou de l’annuler. Le prix d’une prestation réduite se discute avec elle. Aucune retenue ne peut se fonder sur une règle de retard qui ne vous a pas été montrée avant de réserver. Le site n’applique lui-même aucune règle de retard.

Absence

Si vous ne venez pas sans prévenir, la coiffeuse peut indiquer votre absence dans son outil. Ce statut n’a aucun effet automatique : il n’entraîne ni prélèvement ni blocage. Une retenue sur l’acompte ne peut se fonder que sur une règle qui vous a été montrée avant de réserver.

Annulation par la coiffeuse

Si la coiffeuse annule, refuse votre demande ou ne peut pas assurer le rendez-vous, elle vous rembourse en entier l’acompte versé. Elle ne peut pas garder une somme pour une prestation qu’elle n’a pas faite. Ce remboursement n’est pas automatique (voir CC-9).

Force majeure

Si un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil empêche la prestation, l’acompte vous est remboursé en entier, sauf si vous acceptez un report.

Heures et délais

Les heures et délais s’entendent à l’heure locale du rendez-vous, comme au récapitulatif.

Vos droits légaux, dont le droit de rétractation, s’ajoutent à ces règles (voir « Dispositions France — clientes », https://coiffeurafro.fr/legal/fr-cli/).

Autorisation de prise de photos et de publication pendant/après la Prestation

Pendant la réservation

Si la coiffeuse le demande, vous joignez des photos d’inspiration, 5 au plus par prestation. Seule la coiffeuse les voit. La réservation ne vous demande aucune autorisation de vous photographier ni de publier des photos.

Pendant la prestation

Si la coiffeuse veut vous photographier, ou photographier votre enfant, elle doit vous demander votre accord. Vous pouvez refuser, ou demander l’arrêt à tout moment. La coiffeuse répond des photos qu’elle prend et de ce qu’elle publie.

Photos republiées sur le site

Chaque nuit, la Société importe les publications Instagram de la coiffeuse et les republie sur le site (fiche et pages photo). Une photo où vous apparaissez, publiée par la coiffeuse sur son Instagram, peut donc se retrouver sur le site.

Pour faire retirer du site une photo où vous apparaissez, ou votre enfant, écrivez à hello@coiffeurafro.fr. Vous n’avez pas à vous justifier.

Le retrait du site ne retire pas la photo d’Instagram. Pour cela, adressez-vous à la coiffeuse.

Obligations du Client

Vous vous engagez à :

• donner des informations exactes, et vérifier le récapitulatif avant de valider ;
• rester joignable, jusqu’au rendez-vous, aux coordonnées de votre fiche Coiffeurafro, et signaler un changement à hello@coiffeurafro.fr ;
• venir à l’heure et au lieu convenus, ou prévenir la coiffeuse le plus tôt possible ;
• être respectueuse et courtoise avec la coiffeuse et les personnes présentes : aucune violence, aucune menace, aucun propos discriminatoire ;
• respecter les consignes raisonnables de la coiffeuse pour le bon déroulement de la prestation ;
• payer le prix convenu, comme indiqué au récapitulatif ;
• ne pas tenter de frauder ni de contourner la réservation ou le paiement ;
• utiliser le site normalement : pas d’accès non autorisé, pas de robots, pas de surcharge, pas de contenu illicite dans vos réponses ou vos photos.

Préparation demandée par la coiffeuse

Une coiffeuse peut demander une préparation (par exemple des cheveux lavés et démêlés) ou du matériel (par exemple des mèches). Ces demandes s’appliquent si elles vous ont été montrées avant de réserver, sur sa fiche ou dans ses questions. Si vous ne les respectez pas et que la prestation ne peut pas se faire normalement, la coiffeuse peut l’adapter ou proposer un autre rendez-vous. Une somme ne peut être retenue que selon une règle montrée avant de réserver (voir CC-10).

Santé

Avant la prestation, parlez directement à la coiffeuse de toute allergie connue aux produits. Ne l’écrivez pas dans la réservation (voir CC-6).

Ce que la Société peut faire

La Société ne peut pas bloquer une cliente ni l’empêcher de réserver : vous n’avez pas de compte. Si vous ne respectez pas ces règles, elle peut :

• retirer un contenu illicite que vous avez envoyé (photo, réponse), en vous informant par e-mail de la raison et de la façon de contester ;
• transmettre à la coiffeuse concernée les informations utiles sur votre réservation ;
• signaler les faits aux autorités, ou agir en justice, dans les cas prévus par la loi.

Utilisation du site

Ces règles valent pour toute personne qui utilise le site (l’« Utilisateur », voir CC-4). Le site est la Marketplace de la Société, y compris quand vous l’installez sur votre téléphone comme une application web.

Vous pouvez consulter le site, réserver, et imprimer ou enregistrer des pages pour votre usage personnel.

Vous ne devez pas :

• copier, republier ou diffuser les photos, textes ou fiches du site sans l’accord de leur auteur ou de la Société, sauf dans les cas où la loi le permet (par exemple une copie pour votre usage privé) ;
• extraire ou réutiliser une partie importante, en quantité ou en valeur, de la base de données du site, ni en extraire de petites parties de façon répétée et systématique ;
• accéder sans droit au site ou à ses données, le perturber, le surcharger, contourner ses protections ou y introduire un virus ou un code malveillant ;
• collecter des données du site avec un robot ou un programme automatique, sauf les moteurs de recherche pour indexer le site.

La Société s’oppose à la fouille de textes et de données sur les contenus et la base de données dont elle est titulaire. Cette opposition ne vise pas la recherche scientifique dans les cas prévus par la loi (article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Si vous ne respectez pas ces règles, la Société peut prendre uniquement les mesures prévues à l’article CC-12.

Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, son graphisme et sa base de données appartiennent à la Société. La base de données est protégée par les articles L. 341-1 et L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les photos et textes des coiffeuses, y compris leurs publications Instagram reprises sur le site, appartiennent à leurs auteurs.

Vos photos d’inspiration restent à vous. Vous autorisez seulement la Société à les conserver et à les transmettre à la coiffeuse concernée, pour votre réservation. Elles ne sont vues que par cette coiffeuse.

Les noms et logos d’autres entreprises cités sur le site appartiennent à leurs titulaires.

Vous êtes sur une photo et voulez qu’elle soit retirée ? Écrivez à hello@coiffeurafro.fr avec le lien de la page ou une capture d’écran. Vous n’avez pas à vous justifier. La Société retire la photo du site et prévient la coiffeuse.

Protection des données et cookies

Vos données personnelles sont traitées comme l’explique le document « Confidentialité » (https://coiffeurafro.fr/legal/conf/). Vous y trouvez quelles données sont utilisées, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits. Il traite aussi de la santé, des photos et des enfants.

Les cookies et autres traceurs sont expliqués dans le document « Cookies » (https://coiffeurafro.fr/legal/cook/).

Pour votre réservation, la Société est responsable de la plateforme et de votre fiche Coiffeurafro : une seule fiche par adresse e-mail, quelle que soit la coiffeuse. La coiffeuse est responsable des données qu’elle reçoit et de ses rendez-vous. Pour tout savoir, lisez « Confidentialité » https://coiffeurafro.fr/legal/conf/.

Ne donnez pas d’informations sur votre santé lors de la réservation (voir CC-6).

Responsabilité

La Société répond de son site et de son outil de réservation dans les conditions prévues par la loi.

Elle répond notamment de l’enregistrement de votre réservation, de la tenue de votre fiche Coiffeurafro, de l’envoi des e-mails de réservation et des informations qu’elle publie elle-même.

Elle en répond aussi quand elle utilise des prestataires techniques qu’elle a choisis, par exemple pour le paiement, les e-mails, la base de données, l’hébergement, les photos, les adresses et la carte. Une panne de l’un d’eux n’est pas, à elle seule, un cas de force majeure.

La Société ne répond pas de la prestation de coiffure : son prix, sa qualité, son résultat, l’hygiène et la sécurité, au salon comme à domicile, l’acompte, les annulations, les retards et les remboursements. La coiffeuse en répond (voir CC-5).

L’acompte est payé directement à la coiffeuse et tout remboursement d’acompte vient d’elle, depuis son compte Stripe s’il a été payé en ligne (voir CC-8 et CC-9). Cela ne vous enlève pas le droit d’obtenir réparation de la Société si un défaut de son site vous cause un dommage.

La Société ne répond pas d’un dommage qui vient de vous, ni de celui causé par le fait imprévisible et insurmontable d’une autre personne, ni d’un cas de force majeure.

Force majeure : c’est un événement qui échappe au contrôle de la Société, qu’elle ne pouvait pas raisonnablement prévoir et dont elle ne peut pas éviter les effets. S’il empêche la Société d’exécuter une obligation :

• s’il est temporaire, cette obligation est suspendue, sauf si le retard justifie de mettre fin au contrat ;
• s’il est définitif, le contrat prend fin et chacun est libéré de ses obligations.

Le site peut être momentanément indisponible sans que cela réduise vos droits (voir CC-5).

Votre responsabilité

Si vous causez un dommage à la Société ou à une autre personne en utilisant le site, vous en répondez dans les conditions prévues par la loi, comme toute personne.

Documents qui s’appliquent

Quand vous réservez, vous acceptez les présentes Conditions clientes. Elles comprennent le document du pays où se trouve le salon de la coiffeuse, indiqué sur sa fiche. Ce document complète certains articles (pour la France : « Dispositions France — clientes », https://coiffeurafro.fr/legal/fr-cli/). S’il n’existe pas de document pour ce pays, seules les présentes Conditions clientes s’appliquent.

Les documents « Confidentialité » (https://coiffeurafro.fr/legal/conf/) et « Cookies » (https://coiffeurafro.fr/legal/cook/) vous informent. Ils ne vous imposent pas d’obligation supplémentaire.

La description de la prestation, le prix, l’acompte et l’horaire affichés lors de votre réservation sont ceux de la coiffeuse. Ils forment votre accord avec elle (voir CC-10).

Hiérarchie des documents

Si deux textes se contredisent :

• le document du pays du salon (voir CC-18) l’emporte sur l’article des Conditions clientes qu’il complète, modifie ou écarte, et seulement pour cet article ;
• pour le reste, les Conditions clientes l’emportent sur les autres documents de la Société ;
• les règles de la coiffeuse (annulation, retard, acompte, remboursement) ne s’appliquent que si elles vous ont été montrées avant la réservation (voir CC-10). Elles ne peuvent ni aller contre les Conditions clientes, ni réduire les droits que la loi vous donne.

Une règle de la loi qui vous protège s’applique toujours, même si un de ces textes dit autre chose.

Modification des Conditions clientes

La Société peut publier une nouvelle version des Conditions clientes, par exemple pour suivre la loi ou une évolution du site.

Chaque version est datée et reste consultable à une adresse qui contient sa date (https://coiffeurafro.fr/legal/cc/ suivi de la date).

Une modification ne vaut que pour les réservations faites après sa publication. Chaque réservation reste régie par la version que vous avez acceptée en la faisant.

À chaque réservation, la version en vigueur vous est présentée et vous l’acceptez en cochant la case prévue (voir CC-3).

Divisibilité

Si un article ou une phrase des présentes Conditions clientes est déclaré non valable, il est simplement écarté. Le reste continue de s’appliquer, si le contrat peut subsister sans lui.

Cession

La Société peut transférer à une autre société son activité et les présentes Conditions clientes, par exemple en cas de vente ou de fusion, seulement si cela ne réduit pas vos droits.

Elle l’indique alors sur le site, dans les « Mentions légales » (https://coiffeurafro.fr/legal/ml/). Si vous avez une réservation à venir, elle vous prévient aussi par e-mail.

La Société reste responsable envers vous des prestataires techniques qu’elle choisit (voir CC-16).

Les personnes concernées

Les présentes Conditions clientes créent des droits et des obligations entre vous et la Société. Elles ne réduisent pas les droits que vous avez directement contre la coiffeuse ou contre une autre personne.

Réclamations

Un problème avec le site ou votre réservation en ligne (réservation non enregistrée, e-mail non reçu, affichage, accès) : écrivez à hello@coiffeurafro.fr. C’est aussi le contact indiqué dans les « Mentions légales ». Indiquez si possible la coiffeuse, la date et l’heure de la réservation, ce qui s’est passé, et joignez une capture d’écran si vous en avez une.

Un problème avec la prestation, son prix, l’acompte, une annulation, un retard ou un remboursement : adressez-vous d’abord à la coiffeuse. Il suffit de répondre à l’e-mail de votre réservation, votre réponse lui parvient. Si elle ne vous répond pas, vous pouvez écrire à hello@coiffeurafro.fr : la Société ne peut pas décider à sa place ni rembourser, mais elle peut lui transmettre votre message.

Pour signaler un contenu illicite sur le site : voir « Signaler un contenu » (https://coiffeurafro.fr/legal/sig/).

Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions clientes sont soumises au droit français.

Si vous habitez dans un autre pays que la France, vous gardez la protection que vous donnent les règles de votre pays auxquelles on ne peut pas renoncer par contrat.

En cas de désaccord avec la Société, écrivez d’abord à hello@coiffeurafro.fr (voir CC-24). Le document du pays du salon complète cet article (pour la France, la médiation et les tribunaux figurent dans « Dispositions France — clientes », https://coiffeurafro.fr/legal/fr-cli/).

Vous pouvez saisir le tribunal compétent selon la loi. Si vous habitez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez saisir les tribunaux français ou ceux du lieu où vous habitez. La Société ne peut agir contre vous que devant les tribunaux du pays où vous habitez.