Module Assistante IA

Objet du module et rôles au regard du règlement sur l’intelligence artificielle

Le présent Module Assistante IA fait partie du Contrat pour les Offres « Assistante IA » et « Assistante IA + Site de réservation ». Il fixe les règles propres à Assa. Pour tout ce qu’il ne règle pas, le Contrat principal s’applique. Le rôle de la Société pour Assa est décrit à l’article CP-1. Les termes écrits avec une majuscule sont définis à l’article CP-2.

Au sens du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, tel que modifié notamment par le règlement (UE) 2026/1744 :

• la Société est le fournisseur d’Assa, qu’elle met à disposition sous son nom ;
• le Prestataire est le déployeur d’Assa : il l’utilise, sous son autorité et pour son activité professionnelle, pour répondre aux messages privés reçus sur son compte Instagram ;
• le modèle d’intelligence artificielle qui rédige les textes d’Assa est fourni par OpenAI, en tant que Service Tiers.

Assa n’est pas un système d’intelligence artificielle à haut risque au sens de ce règlement.

Les messages envoyés par Assa le sont au nom du Prestataire, depuis son compte Instagram.

Ce que fait Assa et ce qu’elle ne fait pas

Assa ne répond qu’à un message privé reçu sur le compte Instagram du Prestataire. Elle n’envoie aucun message de sa propre initiative.

Assa répond sur les sujets que le Prestataire a renseignés dans l’Application, notamment ses prestations, ses prix, ses règles, sa FAQ, le matériel, ses déplacements et la ville où il exerce. Elle répond à partir des informations et réglages du Prestataire :

• les montants sont calculés par le Service à partir des prix renseignés par le Prestataire, et non par le modèle d’intelligence artificielle ;
• les réponses de la FAQ sont reprises telles que le Prestataire les a écrites ;
• les règles du Prestataire sont reformulées par le modèle d’intelligence artificielle.

Selon l’Offre, Assa peut proposer des créneaux, ou ne communique ni disponibilités ni lien de réservation (article CP-20).

Sur les autres sujets, Assa ne répond pas, notamment aux questions sur la santé ou sur un rendez-vous déjà pris. Le Prestataire voit ces messages dans Instagram et y répond lui-même. Dans deux cas, Assa place en plus une carte dans les « messages en attente » de l’Application et envoie une notification au Prestataire : lorsqu’une personne demande des disponibilités ou un rendez-vous alors que l’agenda du Prestataire n’est pas réglé, et lorsqu’Assa cesse de répondre pendant 30 jours dans une conversation. La carte indique le motif, la date et, lorsque Meta le communique, le nom d’utilisateur Instagram de la personne. Elle ne reproduit pas le texte du message.

Assa ne fait pas les choses suivantes :

• elle ne prend, ne modifie ni n’annule aucun rendez-vous ;
• elle n’encaisse aucune somme ;
• elle ne communique pas l’adresse du Prestataire, seulement la ville ;
• elle ne pose aucune question sur la santé ;
• elle ne lit ni les photos, ni les vidéos, ni les messages vocaux ;
• elle ne répond pas aux commentaires publiés sous les publications du Prestataire.

Acceptation du module et mise en service d’Assa

Le présent Module est publié à l’adresse https://coiffeurafro.fr/legal/ia/, d’une manière qui permet de le consulter, de le conserver et de le reproduire.

Le Prestataire l’accepte par un acte explicite, dans les conditions prévues à l’article CP-1 pour l’acceptation du Contrat. Il le fait lors de la souscription d’une Offre qui comprend Assa, ou lors d’un changement vers une telle Offre (article CP-20). Le présent Module s’applique à compter de cette acceptation.

La connexion des messages Instagram du Prestataire ne vaut pas, à elle seule, acceptation du présent Module.

Assa se met en marche lorsque le Prestataire autorise, depuis l’Application, l’accès à ses messages Instagram (article IA-4).

Instagram, conditions de Meta et autorisation d’agir au nom du Prestataire

Pour utiliser Assa, le Prestataire doit disposer d’un compte Instagram professionnel. Il le connecte depuis l’Application, de l’une de ces deux façons, à son choix :

• par Instagram, avec son seul compte Instagram, sans compte ni Page Facebook ;
• par Facebook, ce qui demande que son compte Instagram soit relié à une Page Facebook qu’il gère.

Une seule connexion est active à la fois : la dernière qu’il a établie.

Une connexion par Instagram demande au Prestataire d’autoriser la Société à :

• voir les informations de son compte Instagram, comme son nom d’utilisateur, et ses publications ;
• lire les messages privés reçus sur ce compte et y répondre ;
• recevoir de Meta l’avis de chaque nouveau message.

Une connexion par Facebook demande au Prestataire d’autoriser la Société à :

• voir ses Pages Facebook, le compte Instagram qui y est relié et le portefeuille d’entreprise associé ;
• lire les messages privés reçus sur ce compte Instagram et y répondre ;
• recevoir de Meta l’avis de chaque nouveau message.

Quelle que soit la façon de se connecter, cette autorisation est conservée chiffrée sur les serveurs de la Société. Elle ne sert qu’à faire fonctionner Assa pour le compte du Prestataire et, si son Offre comprend le site de réservation, à importer ses publications (VIT-7).

En acceptant le présent Module puis en autorisant l’accès à ses messages Instagram, le Prestataire autorise la Société à recevoir les messages privés adressés à son compte Instagram et à y répondre en son nom, par Assa, dans les limites du présent Module. Cette autorisation ne donne à la Société aucun pouvoir de conclure un contrat au nom du Prestataire (article IA-5).

Le Prestataire peut à tout moment arrêter les réponses d’Assa en l’éteignant dans l’Application. Il peut aussi retirer l’autorisation donnée à la Société dans les paramètres de son compte Instagram ou de son compte Facebook, selon la façon dont il s’est connecté.

Le Prestataire reste seul titulaire de son compte Instagram et, s’il en a une, de sa Page Facebook. Il respecte les conditions de Meta qui s’appliquent à son compte, notamment les Conditions d’utilisation d’Instagram, les Conditions commerciales de Meta et les règles de la communauté Instagram. L’Application lui montre certaines informations sur les personnes qui lui écrivent, comme leur nom d’utilisateur Instagram. Il ne les utilise que pour leur répondre, dans le respect de ces conditions et du DPA.

Si le compte Instagram du Prestataire est relié à une Page Facebook, les personnes qui ont un rôle sur cette Page, par exemple modérateur, peuvent aussi voir ses messages Instagram et y répondre, y compris les messages envoyés par Assa.

La Société utilise les services de Meta dans le respect des conditions de la plateforme Meta pour les développeurs. Assa n’utilise aucune étiquette de message de Meta. Si Meta le demande, la Société coupe l’accès d’Assa au compte du Prestataire. Les effets d’une coupure sont réglés par l’article IA-12.

Le traitement des données personnelles reçues par Assa est régi par le DPA. Les personnes qui écrivent au Prestataire sont informées par la Notice de l’assistante IA, publiée à l’adresse https://coiffeurafro.fr/legal/nia/.

Aucun pouvoir de conclure ; valeur des prix et des créneaux donnés par Assa

Assa informe les personnes qui écrivent au Prestataire. Elle ne conclut, ne modifie ni n’annule aucun rendez-vous et n’encaisse aucune somme.

Le Contrat ne donne à la Société aucun pouvoir de conclure, de modifier ou d’annuler un contrat au nom du Prestataire. Le Prestataire prend lui-même ses engagements envers ses Clients.

Les prix indiqués par Assa sont ceux que le Prestataire a renseignés, calculés selon ses réglages. Assa ne fixe ni ne modifie aucun prix. Le Prestataire tient ses prix à jour. Il indique le prix que le Client paiera, y compris les frais de déplacement lorsqu’il en facture.

Une indication de prix par Assa ne vaut pas confirmation d’un rendez-vous. Dans l’Offre « Assistante IA + Site de réservation », un créneau proposé par Assa n’est pas réservé.

Vis-à-vis des Clients, les messages d’Assa sont ceux du Prestataire. Entre la Société et le Prestataire, la responsabilité est répartie à l’article IA-6.

Qui répond de quoi

Assa rédige ses réponses à partir des informations et réglages que le Prestataire renseigne dans l’Application. Ces informations et réglages font partie du Contenu du Prestataire.

Le Prestataire répond de l’exactitude, de la licéité et de la mise à jour de ces informations et réglages.

La Société répond du fonctionnement d’Assa, et notamment de la fidélité de ses réponses à ces informations et réglages. Relèvent de la Société, par exemple :

• un montant mal calculé ;
• une réponse de FAQ modifiée ;
• une règle mal reformulée ;
• une information qui ne figure pas dans les réglages du Prestataire.

Lorsqu’un dommage résulte à la fois d’une information inexacte du Prestataire et d’un défaut d’Assa, chacun en répond à proportion de sa part.

Par dérogation expresse à l’article CP-14, l’exclusion prévue à son point 2 (relations entre le Prestataire et son Client) ne s’applique pas au dommage causé par une réponse d’Assa qui ne correspond pas aux informations et réglages du Prestataire. Le plafond de responsabilité de l’article CP-14 et ses exceptions s’appliquent à Assa.

Les réponses d’Assa sont rédigées par le Service. Pour ces réponses, la Société ne se prévaut pas du régime de responsabilité applicable aux hébergeurs.

Obligations du Prestataire envers ses Clients

Assa ne délivre pas l’information que la loi impose au Prestataire envers ses Clients avant la conclusion d’un contrat. Le Prestataire reste seul tenu de la fournir, notamment lorsqu’il convient d’un rendez-vous à distance, par messages.

En particulier :

• le Prestataire affiche sur son profil Instagram son nom ou sa dénomination commerciale, et la manière d’obtenir son adresse ;
• Assa ne donnant que la ville, le Prestataire communique lui-même son adresse au Client avant le rendez-vous ;
• lorsque le rendez-vous est conclu à distance, il appartient au Prestataire d’informer le Client de son éventuel droit de rétractation et de ses conditions. Assa ne le fait pas.

Le Prestataire n’inscrit dans ses informations, sa FAQ, ses règles et ses consignes :

• aucune donnée personnelle de ses Clients ;
• aucune question ni demande d’information sur la santé ;
• aucun contenu illicite, trompeur ou discriminatoire.

Le Prestataire ne présente pas à ses Clients un message envoyé par Assa comme un message qu’il aurait écrit lui-même.

Ce que le Prestataire règle, arrête et reprend

Depuis l’Application, le Prestataire peut à tout moment :

• allumer ou éteindre Assa ;
• régler le délai avant réponse : immédiat, ou de 1 à 120 secondes ;
• choisir le tutoiement ou le vouvoiement ;
• donner des consignes de style. Seuls les 600 premiers caractères des consignes sont pris en compte, et l’Application ne signale pas la partie ignorée.

Les réponses d’Assa sont envoyées sans relecture préalable par le Prestataire. L’Application ne présente pas l’historique des conversations, qui reste consultable dans Instagram. Elle ne permet pas d’empêcher Assa de répondre à une personne en particulier.

Le Prestataire peut répondre lui-même à tout moment dans Instagram. Assa répond alors aussi au message suivant de la même personne. Pour garder seul une conversation, le Prestataire éteint Assa, ce qui arrête ses réponses dans toutes les conversations.

Les consignes ne règlent que le style des réponses : ton, formules, longueur. Le Prestataire ne demande pas à Assa, par ses consignes ou par tout autre réglage :

• de se présenter comme une personne ou de nier être une intelligence artificielle ;
• de demander aux Clients des informations sur leur santé ;
• de donner des prix ou des règles différents de ceux renseignés dans l’Application.

La Société peut supprimer une consigne contraire à ces règles. Elle en informe le Prestataire par e-mail, avec le motif.

Annonce qu’Assa est une IA

La loi impose que toute personne qui échange avec Assa soit informée qu’elle s’adresse à une IA. Cette obligation pèse sur la Société, comme fournisseur d’Assa (IA-1).

Aujourd’hui, Assa ne dit pas qu’elle est une IA. Elle se présente comme « l’assistante de » suivi du nom professionnel du Prestataire, et seulement si la personne salue avant qu’Assa ait parlé. Si on lui demande si elle est un robot, elle ne répond pas ou dit qu’elle ne peut pas aider sur ce sujet.

Le Prestataire ne fait rien qui contredise ou cache le fait qu’Assa est une IA, ni dans ses consignes (IA-8), ni dans ses propres messages, ni sur son compte Instagram.

Les personnes qui écrivent trouvent les informations sur Assa dans la Notice publiée sur https://coiffeurafro.fr/legal/nia/.

Modèle d’IA utilisé, erreurs possibles et maîtrise de l’IA

Assa rédige ses réponses avec un modèle d’IA fourni par OpenAI Ireland Ltd, qui est un Service Tiers (IA-1).

Pour chaque réponse, la Société transmet à ce fournisseur : le texte du message reçu, l’historique de la conversation, la FAQ, les règles, les noms des prestations et de leurs options, et les consignes de style du Prestataire. L’historique comprend les messages déjà envoyés dans la conversation, par Assa ou par le Prestataire, avec ce qu’ils contiennent, par exemple un prix, le nom du Prestataire ou un lien. Elle ne lui transmet ni l’identifiant ni le nom d’utilisateur Instagram de la personne qui écrit. Dans le message qu’Assa rédige, les montants, le nom du Prestataire, les villes, les dates et les liens sont remplacés par des codes, que le Service remplit ensuite. Le traitement des données personnelles est réglé par le DPA.

Ce qui vient des réglages du Prestataire : les montants sont écrits par le Service, et la FAQ est reprise telle quelle. Le reste est rédigé par le modèle, qui peut se tromper.

Une phrase où le modèle écrit lui-même un chiffre de 0 à 9 est refusée et n’est pas envoyée, quelle que soit la langue. Un nombre écrit en lettres, ou avec d’autres chiffres (par exemple arabes orientaux), n’est pas repéré. D’autres contrôles, par exemple sur les mots « inclus », « offert » ou « gratuit », ne fonctionnent qu’en français et en anglais. Assa répond dans la langue de la personne : dans les autres langues, ces contrôles ne s’appliquent pas.

La Société répond des erreurs d’Assa dans les conditions de IA-6.

Chaque partie prend des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA par les personnes qui utilisent Assa pour elle. Pour la Société, ce sont son personnel et ses prestataires. Pour le Prestataire, ce sont son personnel et, si son compte Instagram est relié à une Page Facebook, les modérateurs de cette Page. Le présent Module décrit ce que fait Assa, ce qu’elle ne fait pas et ses limites. Le Prestataire le porte à la connaissance des personnes qui répondent pour lui. Il leur explique notamment qu’Assa est une IA, qu’elle peut se tromper et qu’elle ne réserve rien.

Autorisation d’utiliser le Contenu du Prestataire pour Assa

Le Prestataire autorise la Société à utiliser le Contenu du Prestataire qu’il renseigne dans les réglages d’Assa (FAQ, règles, noms et prix des prestations, consignes de style), pour le seul fonctionnement d’Assa. L’autorisation couvre :

• la reproduction, notamment de la FAQ telle quelle ;
• la reformulation, la traduction dans la langue de la personne qui écrit et la combinaison de ces éléments dans un même message ;
• la communication aux personnes qui écrivent au Prestataire, dans les messages envoyés en son nom depuis son compte Instagram ;
• la transmission au fournisseur du modèle (IA-10), pour rédiger chaque réponse.

Cette autorisation n’est pas exclusive. Elle est comprise dans l’Abonnement, sans paiement à part. Elle vaut partout où les messages sont reçus.

Ni la Société ni le fournisseur du modèle ne peuvent utiliser ce contenu pour entraîner un modèle d’IA, ni à aucune autre fin. La Société a désactivé, chez le fournisseur du modèle, l’utilisation des données pour l’entraînement.

L’autorisation dure autant que le Contrat et prend fin avec lui. Les messages déjà envoyés restent dans les conversations Instagram : la Société ne peut pas les retirer.

Le Prestataire garantit qu’il a le droit de donner cette autorisation (IA-6 et IA-7).

Cette autorisation s’ajoute à celle du Module Vitrine (VIT-7), qui ne vise que la Marketplace.

Déconnexion d’Instagram, autorisation expirée ou coupée à la demande de Meta

Assa ne fonctionne qu’avec l’autorisation Instagram du Prestataire (IA-4). Meta limite la durée de cette autorisation : elle peut expirer, et le Prestataire doit alors reconnecter Instagram. Pour une connexion par Facebook, la Société ne renouvelle pas l’autorisation aujourd’hui : elle est obtenue une seule fois, à la connexion, et vaut jusqu’à son expiration. Pour une connexion par Instagram, la Société prolonge automatiquement l’autorisation avant son expiration ; si elle n’a pas pu la prolonger, l’autorisation expire.

Assa se tait dans tous ces cas, jusqu’à la reconnexion :

• le Prestataire déconnecte Instagram ou retire l’autorisation depuis Instagram ou Facebook ;
• l’autorisation expire ;
• Meta invalide l’autorisation ou prend une décision sur le compte Instagram du Prestataire ou, pour une connexion par Facebook, sur sa Page ;
• la Société coupe l’accès parce que Meta le lui demande (IA-4 et IA-17).

Lorsque Meta refuse l’autorisation, l’Application affiche « À reconnecter » dans le Profil ; après une déconnexion faite dans l’Application, elle affiche « Se connecter ». Aujourd’hui, le Prestataire ne reçoit ni notification ni e-mail. Un contrôle automatique vérifie chaque autorisation environ une fois par jour. Il ne la marque invalide que si Meta le confirme. Après une expiration ou un retrait fait depuis Instagram ou Facebook, l’Application peut donc mettre jusqu’à un jour, ou plus, à afficher « À reconnecter ».

L’Abonnement n’est pas suspendu pendant ces périodes. Le Prestataire peut résilier dans les conditions du Contrat principal.

Si Assa s’est tue parce que l’autorisation a expiré, le Prestataire peut demander un avoir à hello@coiffeurafro.fr. L’avoir est calculé sur le nombre de jours entre l’expiration et la reconnexion :

• Offre « Assistante IA » : le prix de l’Abonnement, au prorata de ces jours ;
• Offre « Assistante IA + Site de réservation » : la différence entre le prix de cette Offre et celui de l’Offre « Site de réservation », au prorata de ces jours.

Cet avoir ne s’applique pas quand le Prestataire a lui-même déconnecté Instagram ou retiré l’autorisation, ni quand Meta a agi à cause du compte ou des contenus du Prestataire.

Disponibilité, limites et silences d’Assa

La Société fait ses efforts raisonnables pour qu’Assa fonctionne comme le décrit le présent Module et réponde conformément aux réglages du Prestataire (IA-6). C’est une obligation de moyens.

La Société ne garantit pas qu’Assa réponde à chaque message. Elle ne garantit aucun nombre de rendez-vous, de clientes ou de ventes.

Assa répond seulement à un message privé reçu, après le délai réglé (IA-8), compté depuis le dernier message de la personne. En pratique, une réponse part au plus tard environ une minute après la fin de ce délai, sauf incident technique. Elle n’écrit jamais la première et n’envoie ni relance ni publicité.

Dans trois cas seulement, Assa se tait et prévient le Prestataire par une carte « messages en attente », plus une notification si ses notifications sont activées :

• une conversation arrêtée pour 30 jours (IA-15) ;
• la même personne qui réécrit pendant cet arrêt (notification « Toujours sans réponse ») ;
• une demande de disponibilités ou de rendez-vous alors que l’agenda n’est pas réglé (« Info manquante »).

Dans tous les autres cas, Assa se tait sans prévenir personne. Notamment :

• photo, vidéo ou message vocal ;
• message de plus de 2 000 caractères, ou emoji seul en début de conversation ;
• commentaires publics et réactions ;
• rendez-vous déjà pris, description, promotion, santé, ou sujet qu’Assa ne traite pas ;
• information absente des réglages ;
• phrase refusée par un contrôle (IA-10) ;
• Assa éteinte, ou Instagram coupé (IA-12) ;
• panne technique : seule la Société en est prévenue.

Assa ne remplace donc pas la lecture des messages. Le Prestataire consulte régulièrement sa messagerie Instagram.

La Société n’est pas responsable d’une interruption due à Meta : panne, modification ou retrait d’une fonction, invalidation d’une autorisation, décision sur un compte ou une Page. Elle fait ses efforts raisonnables pour qu’Assa reprenne dès que possible.

Une panne du fournisseur du modèle n’est pas, à elle seule, un cas de force majeure : la Société a choisi ce fournisseur. Elle en répond dans les conditions du Contrat principal.

Assa en cas d’impayé, de résiliation ou de changement d’Offre

Impayé : avant de suspendre Assa pour impayé, la Société écrit au Prestataire par e-mail et lui laisse au moins 8 jours pour payer (article CP-13, points 2 et 3, motif 1). Elle peut ensuite éteindre Assa en même temps que le reste du Service.

Résiliation : Assa fonctionne jusqu’à la fin du préavis prévu par le Contrat principal (CP-13). À la fin du Contrat, la Société éteint Assa et cesse d’utiliser l’autorisation Instagram du Prestataire. Le Prestataire peut aussi retirer lui-même l’autorisation depuis Instagram ou Facebook, selon la façon dont il s’est connecté.

Changement d’Offre : il est fait par la Société, à la demande du Prestataire (CP-20).

• En passant à l’Offre « Site de réservation », Assa s’éteint à la date du changement.
• En revenant à une Offre qui comprend Assa, Assa ne se rallume pas d’elle-même. Le Prestataire la rallume dans l’Application (IA-8), après avoir accepté le présent Module (IA-3).
• Si le Prestataire rallume Assa alors que son Offre ne la comprend pas, cet usage ne lui donne aucun droit. La Société peut l’éteindre de nouveau, après l’en avoir informé par e-mail.

Arrêt d’une conversation pendant 30 jours

Quand Assa lit un message, le modèle d’IA peut le classer dans l’un de six motifs : harcèlement, menace, litige, accusation, ton agressif ou réclamation.

Pour les cinq premiers motifs, Assa cesse de répondre dans cette conversation pendant 30 jours. Ce classement est automatique, sans relecture humaine. Le modèle peut se tromper et arrêter une conversation ordinaire.

Le Prestataire reçoit alors une carte « Réclamation », et une notification « Un client attend votre réponse » si ses notifications sont activées. Ni la carte ni la notification ne disent que la conversation est arrêtée, ni pour combien de temps. Aucun e-mail n’est envoyé.

Si la même personne réécrit pendant l’arrêt, le Prestataire reçoit une notification « Toujours sans réponse », si ses notifications sont activées. La carte « Réclamation » reste ouverte, ou une nouvelle est créée s’il l’avait fermée en répondant.

Le Prestataire peut toujours répondre lui-même dans Instagram. Sa réponse ferme la carte, mais ne lève pas l’arrêt. L’Application ne permet pas de lever l’arrêt : Assa reprend après 30 jours.

Pour une réclamation simple, par exemple « je suis déçue », Assa se tait sur ce message, sans carte ni notification (IA-16).

L’arrêt ne prive la personne d’aucun droit : elle peut continuer à écrire, et le Prestataire peut lui répondre. Le Prestataire traite lui-même chaque carte « Réclamation ».

Rendez-vous, paiements et réclamations hors du site

Assa ne prend, ne modifie ni n’annule aucun rendez-vous. Elle n’encaisse rien.

Offre « Assistante IA + Site de réservation » : Assa peut annoncer jusqu’à 3 créneaux réels et envoyer le lien de la fiche du Prestataire sur la Marketplace. La Cliente réserve elle-même sur la Marketplace. Un créneau annoncé n’est pas réservé (IA-5).

Offre « Assistante IA » : Assa n’envoie ni lien ni créneau. Sur une demande de disponibilité, elle se tait sur ce point, crée une carte « Info manquante » et envoie une notification. Si le message pose aussi une autre question à laquelle Assa sait répondre, Assa répond à cette partie. Le Prestataire répond lui-même sur la disponibilité.

Aucun outil d’agenda externe n’est relié à Assa. L’écran « Acuity » de l’Application est un essai sans effet.

Les rendez-vous et paiements convenus dans Instagram, ou ailleurs que sur la Marketplace, relèvent de la seule relation entre le Prestataire et sa Cliente. La Société n’y est pas partie. Elle n’y intervient pas, ne prend aucune commission, ne reçoit aucune somme et ne rembourse rien.

Assa ne traite pas les réclamations. Sur une réclamation simple, elle se tait, sans carte ni notification. Sur un message classé litige, accusation, menace, harcèlement ou ton agressif, la conversation est arrêtée (IA-15). Le traitement des réclamations incombe au seul Prestataire.

Le Prestataire ne donne à Assa aucune consigne qui lui ferait dire qu’une réclamation est enregistrée, transmise ou prise en charge, ni qui décrirait des droits de la Cliente autrement que tels qu’ils sont.

Suspension d’Assa

La Société peut éteindre Assa pour un Prestataire, en tout ou en partie :

• si un Contenu du Prestataire utilisé par Assa est manifestement illicite, et que retirer une consigne (IA-8) ne suffit pas ;
• si Meta demande que l’accès du Prestataire soit coupé ;
• si la loi, un juge ou une autorité l’exige.

La Société informe le Prestataire par e-mail, avant la suspension ou au moment où elle prend effet. L’e-mail indique le motif, le contenu ou la demande en cause et, si c’est possible, ce que le Prestataire peut faire pour qu’Assa soit rallumée. La Société ne donne pas ces informations si la loi le lui interdit.

Pour contester une suspension d’Assa, le Prestataire suit l’article CP-22.

L’Abonnement continue pendant la suspension. Le Prestataire peut résilier dans les conditions du Contrat principal.