For everyone

Mentions légales

Version in force since 8 Oct 2026
This document is not yet available in English: it is shown in French.
ML-1

Préambule

Conformément aux articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du Service défini à l’article ML-2 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son exploitation et de son suivi.

ML-2

Édition du service

Le site accessible à l’URL https://coiffeurafro.fr/ (ci-après le « Site »), l’application iOS « Coiffeurafro Pro » (sur l’App Store : « Coiffeurafro.fr PRO ») et l’assistante Assa, qui répond aux messages privés Instagram au nom des coiffeuses abonnées (ensemble, le « Service »), sont édités par : COIFFEURAFRO.FR, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 981 686 512, dont le siège social est situé Appartement 100, 6 Résidence du Plateau, 94500 Champigny-sur-Marne (France).

Représentant légal : Naël BOUBOUNE, Président.

Contact :

  • Email : hello@coiffeurafro.fr
  • Téléphone : +33 7 56 96 52 44
  • Adresse postale : Appartement 100, 6 Résidence du Plateau, 94500 Champigny-sur-Marne, France

TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base).

ML-3

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : Naël BOUBOUNE, en qualité de Président de la SASU COIFFEURAFRO.FR.

ML-7

Point de contact

Point de contact unique au sens du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (règlement sur les services numériques), articles 11 et 12, pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le comité européen des services numériques et les utilisateurs du Service : hello@coiffeurafro.fr

Langues acceptées : français, anglais.

Les messages envoyés à cette adresse sont lus et traités par une personne, et non uniquement par un outil automatisé.

ML-4

Hébergement et stockage des données

Le Site est hébergé par : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Hostinger ne publie pas de numéro de téléphone dans ses documents officiels ; contact : compliance@hostinger.com. Le Site est configuré pour être hébergé sur des serveurs situés en France (Paris).

Les données du Service utilisées par le Site, l’application Coiffeurafro Pro et l’assistante Assa (comptes, fiches des coiffeuses hors photos, fiches Coiffeurafro des clientes, rendez-vous, messages Instagram traités par l’assistante) sont hébergées par : Supabase Pte. Ltd. – 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Elles sont stockées sur des serveurs situés en France (Paris).

Les photos publiées sur le Service sont hébergées par : Cloudinary Ltd. – 20 Aharon Bart Street, Building C, Petah Tikva 4951448, Israël.

ML-5

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par le document « Confidentialité », accessible à l’adresse https://coiffeurafro.fr/legal/conf/, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce document décrit aussi le traitement des messages Instagram par l’assistante Assa.

ML-6

Propriété intellectuelle

  • La structure du Service ainsi que les textes, graphismes, logos et éléments visuels créés par COIFFEURAFRO.FR ou pour son compte sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
  • Le contenu de l’annuaire des coiffeuses constitue une base de données dont COIFFEURAFRO.FR est le producteur (articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). L’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle de ce contenu, notamment par collecte automatisée, est interdite sans autorisation écrite préalable (article L. 342-1 du même code).
  • Les photos, textes, descriptions et prix publiés par les coiffeuses, ainsi que les contenus rédigés par les clientes, restent la propriété de leurs auteurs. COIFFEURAFRO.FR les utilise uniquement dans les limites des droits qui lui sont accordés par les conditions applicables au Service.
  • Sauf exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments appartenant à COIFFEURAFRO.FR, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans son autorisation écrite préalable.
ML-8

Signaler un contenu et comprendre le fonctionnement du Service

  • Pour signaler un contenu que vous estimez illicite (fiche, photo ou message) : page « Signaler un contenu », https://coiffeurafro.fr/legal/sig/
  • Pour savoir comment fonctionne Coiffeurafro (qui sont les coiffeuses, comment elles sont référencées et classées, comment fonctionnent les acomptes et comment les litiges sont traités) : page « Comment fonctionne Coiffeurafro », https://coiffeurafro.fr/legal/fonc/
Your situationDocuments are sorted according to your choices.
You are
Territory
United States
Canada
All versionsMentions légales