Ce que fait la Société
Cette page sert à signaler un contenu illicite publié sur le site : une fiche de coiffeuse, une photo, une vidéo ou un texte.
Elle ne traite pas :
- une réclamation sur une prestation : adressez-la à la coiffeuse (voir « Conditions clientes », https://coiffeurafro.fr/legal/cc/, article CC-24) ;
- vos données personnelles, par exemple une photo où vous apparaissez et que vous voulez faire retirer : voir « Confidentialité », https://coiffeurafro.fr/legal/conf/ (article CONF-13) ;
- une réponse d’Assa : pour signaler une réponse d’Assa fausse, choquante ou gênante : hello@coiffeurafro.fr (voir « Notice de l’assistante IA », https://coiffeurafro.fr/legal/nia/, article NIA-11). Assa ne traite pas les réclamations sur une prestation : adressez-les à la coiffeuse.
La Société n’a pas l’obligation de surveiller tout ce qui est publié sur le site. Quand un contenu illicite lui est signalé, elle agit rapidement.
Un signalement ne suffit pas, à lui seul, à retirer une fiche ou une photo : la Société regarde les faits.
Les règles et les mesures qui visent une coiffeuse sont dans le « Contrat principal », https://coiffeurafro.fr/legal/cp/ (article CP-13). Celles qui visent une cliente sont dans les « Conditions clientes », https://coiffeurafro.fr/legal/cc/ (article CC-12). Cette page n’en ajoute aucune.
Comment signaler
Pour signaler un contenu, écrivez à hello@coiffeurafro.fr, en français ou en anglais. Une personne lit chaque message. C’est le point de contact unique indiqué dans les « Mentions légales », https://coiffeurafro.fr/legal/ml/ (article ML-7).
Votre message doit contenir :
- pourquoi le contenu est, selon vous, illicite ;
- l’adresse exacte (URL) de la page ou de la photo ;
- votre nom et votre adresse e-mail ;
- une phrase où vous confirmez, de bonne foi, que vos informations sont exactes et complètes.
Si le contenu concerne des abus sexuels sur un enfant, vous n’êtes pas obligé de donner votre nom ni votre e-mail.
Vous pouvez signaler plusieurs contenus dans un même message.
Si votre message contient ces éléments et qu’il montre clairement que le contenu est illicite, la Société est considérée comme informée.
Après votre signalement
La Société vous confirme par e-mail qu’elle a reçu votre signalement, dans les meilleurs délais.
Elle examine chaque signalement en temps utile, avec soin, de façon objective et sans arbitraire. Aujourd’hui, une personne fait cet examen, sans outil automatique.
Elle vous informe de sa décision par e-mail, dans les meilleurs délais, et vous dit comment la contester.
La Société peut retirer une fiche, une photo, une vidéo ou un texte, ou en limiter l’accès.
Si elle prend une mesure contre une coiffeuse, elle la lui explique par écrit, au plus tard au moment où la mesure prend effet (CP-13, point 4). Elle lui dit aussi comment contester (CP-22).
Si un contenu laisse penser qu’une personne est en danger, la Société prévient les autorités.
Quand un juge ou une autorité lui ordonne d’agir contre un contenu ou de donner une information, la Société s’y conforme et informe l’autorité de la suite qu’elle a donnée.
En cas d’urgence pour la vie d’une personne, appelez le 17 ou le 112.
Signaler un contenu en sachant qu’il est licite, dans le but de le faire retirer, est puni d’un an de prison et de 15 000 € d’amende. Accuser à tort une personne précise d’un fait qui peut lui valoir une sanction est une dénonciation calomnieuse. Elle est punie de cinq ans de prison et de 45 000 € d’amende.